1. Définitions

Pour l'application des présentes conditions de vente, on entend par :

• Le site : le site du Prestataire accessible par internet à l'adresse http://www.pigeonsbay.be tel dans l'état où il se trouvera au moment où il sera consulté.

• Le prestataire : Monsieur Carlier Fabrice, exerçant son activité commerciale sous l'appellation Pigeonsbay.be, établi en Belgique, à 7911 Moustier, Coqueréaumont 30 immatriculée à la Banque-carrefour des entreprises

• L'utilisateur : toute personne qui consulte le Site qu'elle se soit ou non préalablement enregistrée sur le Site en communiquant ses données personnelles.

• Un consommateur : une personne physique qui agit à des fins qui de lien ni avec son activité professionnelle ni avec son activité commerciale.

• Un pigeon : le pigeon ou les pigeons désigné(s) dans l'offre d'achat émanant de l'Enchérisseur, tel que défini ci-dessous, diffusée au moyen du Site.

• Un jeune pigeon : pigeon ou pigeons âgé(s) d'un an au maximum au commencement de la période d'enchère.

• Piegeonsbay.be ou Pigeonsbay : signifie l'appellation commerciale utilisée par le Prestataire et désigne le Prestataire.

• La Période de vente : la période, habituellement d'une durée quinze jours, pendant laquelle des enchères peuvent être introduites pour l'acquisition d'un pigeon offert à la vente.

• Le client ou les clients : un participant (ou les participants) au processus d'enchères qu'il soit vendeur ou acheteur.

• Le vendeur : désigne la personne qui présente un pigeon à la vente sur le site Pigeonsbay.

• L'enchérisseur : désigne la personne qui introduit une enchère.

• L'acheteur : désigne l'Enchérisseur dont l'offre d'achat a été retenue par Pigeonsbay et à qui le pigeon est vendu.

• L'adjudication : est l'attribution du Pigeon à l'Enchérisseur ayant rentré l'offre la plus élevée ou l'offre inférieure considérée comme préférable par PIGEONSBAY. L'adjudication fait naître le contrat entre le Vendeur et l'Acheteur.

• Conditions générales de vente :les présentes conditions, telles qu'elles se trouvent exposées ci-après, qui fixent les modalités des ventes aux enchères entre Pigeonsbay, les Vendeurs et les Enchérisseurs,

2. Champ d'application

2.1. Toute personne de plus de 18 ans et disposant de la capacité de passer des actes juridiques qui souhaite participer comme Vendeur ou comme Enchérisseur doit s'inscrire préalablement sur le Site afin de disposer d'un compte et d'un mot de passe. Une personne ne peut s'inscrire qu'une seule fois.

2.2. Lors de leur inscription, les Clients sont invités à confirmer leur accord sur les présentes conditions de vente

2.3. Toute participation aux enchères sur le Site, à quelque titre que ce soit, est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.

2.4. Ces conditions sont à tout moment disponibles sur le Site, consultable par tous.

2.5. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions mêmes celles reprises sur d'éventuelles factures, bons de commande ou courrier émanant des Utilisateurs ou fournisseurs.

2.6. PIGEONSBAY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les Vendeurs et Enchérisseurs seront avertis par mail des modifications intervenues. Ces modifications prendront effet 30 jours après la notification par mail.

3. Modalités des ventes

3.1. Périodes de ventes

3.1.1.Pigeonsbay diffuse périodiquement sur le Site des offres en vente de Pigeons pour compte de leurs propriétaires éleveurs. Ces offres ont destinées à recueillir des offres liantes de la part des Enchérisseurs.

3.1.2.La description est fournie par le Vendeur qui est tenu de produire certains certificats permettant l'identification du Pigeon, garantissant une vaccination récente et fournissant un pédigrée. Ces informations sont communiquées, sous sa seule responsabilité, par le Vendeur à PIGEONSBAY.

3.1.3.PIGEONSBAY a obtenu du Vendeur la signature d'un réquisitoire de vente pour le Pigeon concerné. Ce réquisitoire comporte l'engagement ferme et définitif de livrer le Pigeon à l'Acheteur. PIGEONSBAY qui n'est pas dépositaire du Pigeon ne prend aucun engagement à l'égard de l'Acheteur en ce qui concerne la livraison effective.

3.2. Enchères

3.2.1.Pendant toute la période de vente, un Enchérisseur peut formuler sur le Site une offre d'achat pour un Pigeon en indiquant le montant qu'il s'engage à payer au terme de la période si son offre est retenue.

3.2.2.Toute offre émanant d'un Enchérisseur est un engagement ferme, définitif et irrévocable de payer le prix offert sous la condition de l'adjudication du Pigeon à son profit.

3.2.3.Un enchérisseur peut intervenir dans la vente de plusieurs Pigeons ou enchérir à plusieurs reprises pour la même vente.

3.2.4.PIGEONSBAY peut, à tout moment, suspendre le droit d'enchérir ou le soumettre à des conditions particulières pour s'assurer de la solvabilité ou de l'identification exacte de l'Enchérisseur.

3.3. Adjudication

3.3.1.L'adjudication intervient au terme de la période de vente au profit de l'Enchérisseur ayant remis l'offre la plus élevée.

3.3.2.L'adjudication est confirmée dans les 48 heures par un mail adressé conjointement au Vendeur et à l'Acheteur. Les originaux des documents et certificats communiqués avec l'offre sont adressés par PIGEONSBAY à l'Acheteur dans les trois jours ouvrables suivant l'envoi du mail de confirmation.

3.3.3.Le contrat est conclu directement entre le Vendeur et l'Acheteur au moment de l'envoi du mail de confirmation de l'adjudication sous la condition suspensive du paiement dans le délai précisé ci-dessous. Aussi longtemps qu'un mail de confirmation n'est pas adressé, aucun contrat de vente n'est intervenu entre le Vendeur et l'Acheteur.

3.3.4.PIGEONSBAY se réserve le droit de retenir une offre moins élevée si compte tenu des circonstances et, le cas échéant après vérifications complémentaires, il lui semble que l'Acheteur n'offre pas les garanties suffisantes de solvabilité ou que son identité n'est pas suffisamment justifiée.

4. Paiement

4.1. Le mail de confirmation de l'Adjudication contient l'indication du montant à verser par virement classique sur le compte renseigné par Pigeonsbay. Le prix est le cas échéant majoré de la TVA. Les frais de livraison ne sont pas compris et sont intégralement à charge de l'Acheteur.

4.2. Tous les paiements se font en euros.

4.3. L'Acheteur est tenu d'effectuer le paiement dans les 5 jours ouvrables qui suivent l'envoi du mail de confirmation sur le compte de Pigeonsbay.

4.4. Les originaux des documents et certificats communiqués avec l'offre ainsi que la facture sont adressés par PIGEONSBAY à l'Acheteur dans les trois jours ouvrables suivant le paiement.

5. Livraison et transfert des risques

5.1.Le lieu de livraison est toujours le domicile ou le siège du Vendeur tel qu'indiqué sur l'offre en vente.

5.2. L'Acheteur est tenu de prendre livraison lui-même ou par l'intermédiaire d'un transporteur mandaté par lui, directement auprès du vendeur, endéans les 20 jours qui suivent l'envoi du mail de confirmation. L'Acheteur peut convenir directement avec le Vendeur d'autres modalités de livraison.

5.3. A défaut d'enlèvement dans les 20 jours ou pour la date convenue directement avec le Vendeur, celui-ci peut exiger une indemnité journalière de 20 euros par jour de retard, payables directement au Vendeur à l'enlèvement.

5.4.Le Vendeur assume les risques du Pigeon vendu jusqu'à la livraison pour autant que l'Acheteur enlève le Pigeon dans le délai convenu. Un fois ce délai dépassé (soit plus de 20 jours après l'envoi du mail de confirmation ou après toute autre date convenue entre les Clients) les risques du Pigeon sont à charge de l'Acheteur quand bien même le Pigeon resterait dans la colonie du Vendeur.

5.5.Lors de l'enlèvement, il incombe à l'Acheteur de s'assurer que le Pigeon répond bien aux conditions de la vente. Dans l'affirmative, il signe la décharge dont il laisse l'original dans les mains du Vendeur qui en adresse copie à PIGEONSBAY. Dans la négative, il refuse l'enlèvement et notifie immédiatement les raisons de son refus par mail à PIGEONSBAY (voir le titre « réclamations » ci-dessous).

6. Garanties et obligations de PIGEONSBAY

6.1. PIGEONSBAY n'est pas un site de vente aux enchères traditionnel. PIGEONSBAY vise à mettre en contact des Vendeurs de Pigeons et des Enchérisseurs-Acheteurs. PIGEONSBAY n'intervient pas dans la transaction entre Vendeur et Acheteur. En conséquence, PIGEONSBAY n'assume aucun contrôle quant à la qualité et aux particularités des Pigeons offerts en vente, la véracité ou l'exactitude dans le contenu ou les annonces des Vendeurs, la capacité des Vendeurs à vendre lesdits objets ni la capacité des Acheteurs à payer lesdits objets. PIGEONSBAY ne peut pas non plus assurer que le vendeur ou l'Acheteur concluront la transaction.

6.2. En vue néanmoins de favoriser la sécurité des ventes, PIGEONSBAY exige des Vendeurs les engagements suivants :

• l'identité du Pigeon résulte du pédigrée et du carton de bague (sauf pour les pays dans lesquels la fédération – comme la Fédération Royale Colombophile Belge asbl – ou les entités étrangères équivalentes ne le prévoient pas, auquel cas la bague attachée à la patte du pigeon démontre l'identité du pigeon).
• Un certificat de vaccination contre la paramyxovirose datant de moins de six mois.
• Pour les Jeunes Pigeons ou les Pigeons dont PIGEONSBAY estime que les enchères sont susceptibles de dépasser 10.000 €, et sauf indication contraire sur le Site lors de la vente, un certificat d'ADN qui montre avec une quasi-certitude la parenté génétique entre le Pigeon et ses parents ou l'un de ses parents (uniquement dans le cas où seul l'un des deux parents peut être pertinemment retracé ou est présent). Le certificat d'ADN susmentionné ne peut plus être délivré si chacun des deux parents ou le parent pertinemment retracé est prédécédé.
• l'obligation de livrer le Pigeon en bonne condition physique. Un pigeon en bonne santé présente : une caroncule blanche et normale, des muscles suffisants près du sternum, une gorge rose pâle sans mucus, un plumage brillant, donne une impression de vitalité.

6.3. PIGEONSBAY n'assume aucune responsabilité quant aux déclarations des Vendeurs sur les points qui précèdent ni quant à l'authenticité des documents et certificats produits par les Vendeurs.

6.4. Pigeonsbay.be et ses propriétaires ne peuvent être tenus responsables pour tout lot, article ou service vendu aux enchères, pour de fausses déclarations et/ou pour des ruptures de contrat soit par l'Acheteur et /ou le vendeur.

6.5. Le site Pigeonsbay.be et ses propriétaires ne peuvent être tenus responsables pour les pertes résultant de pigeons achetés.

6.6. De même aucune responsabilité ne peut être retenue à charge de PIGEONSBAY en cas de force majeure tels que grèves, épidémie animale, restrictions d'importation ou d'exportation, fait d'un prince etc. En cas de force majeure persistant plus de 30 jours, PIGEONSBAY est en droit de résilier sans indemnités les vente des Pigeons ayant fait l'objet d'une adjudication mais dont l'Acheteur n'a pas encore pris livraison.

6.7. Sans préjudice des stipulations prévues aux paragraphes précédents, si PIGEONSBAY est tenue responsable par la juridiction compétente, sa responsabilité ne peut excéder le plus important des montants suivants : (a) le montant total des commissions payées par le plaignant au cours des 12 mois précédant l'action en responsabilité ; ou (b) 150 EUR. En cas de refus persistant de livraison de l'Acheteur, la responsabilité de PIGEONSBAY sera limitée au remboursement intégral de la somme versée par l'Acheteur.

7. Obligations des Clients

7.1. L'utilisateur est seul responsable de ses actes sur le Site. Il lui incombe de s'assurer que la participation à la vente ou l'achat n'enfreint aucune des lois ou règlements applicables et en particulier, qu'il a le droit de vendre ou d'acheter.

7.2. L'utilisateur doit s'abstenir de transmettre ou de diffuser sur ou par le Site des propos illégaux, vexatoires, diffamatoires, injurieux, menaçants, nuisibles, vulgaires, obscènes ou tout propos qui encourage une conduite pouvant constituer une infraction pénale, donner lieu à une responsabilité civile ou toute violation d'une loi ou réglementation applicable.

7.3. L'utilisateur doit en outre s'abstenir de :

• omettre de payer les pigeons achetés.
• omettre de livrer les pigeons qui ont été achetés, sauf si l'Acheteur ne respecte pas les conditions de livraison ou que son identité ne peut être vérifiée;
• manipuler le prix d'un objet ou vous immiscer dans les annonces d'autres utilisateurs ;
• contourner ou manipuler notre structure de commissions, le processus de facturation ou les frais dus à Pigeonsbay ;
• distribuer des virus ou d'autres technologies susceptibles de nuire à Pigeonsbay ou aux intérêts ou à la propriété d'utilisateurs Pigeonsbay ;
• collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement.

8. Droit de suspendre provisoirement ou d'interdire définitivement l'accès au Site

8.1. Pigeonsbay.be peut, à sa propre discrétion, suspendre ou mettre fin à l'utilisation d'un de ses services ou encore bloquer un Utilisateur immédiatement et sans préavis, en cas de violation des présentes conditions.

9. Défaut de livraison par un Vendeur

9.1. En cas de refus du Vendeur de livrer après adjudication, PIGEONSBAY restituera au Vendeur l'intégralité du prix d'Adjudication.

9.2. PIGEONSBAY restituera également le prix à l'Acheteur si celui-ci refuse de prendre livraison d'un Pigeon dont il démontre qu'il ne correspond pas aux déclarations du vendeur lors de la mise en vente.

9.3. Dans ces cas, le Vendeur restera redevable envers PIGEONSBAY de la commission prévue dans le réquisitoire de vente.

9.4. Tout défaut de livraison d'un Vendeur, autorise PIGEONSBAY à lui interdire définitivement l'accès du Site.

10. Défaut de paiement par un Acheteur

10.1. A défaut pour l'Acheteur de payer le prix d'Adjudication dans le délai de 5 jours ouvrables, PIGEONSBAY pourra, au choix du vendeur, constater la résolution de la vente ou mettre l'Acheteur en demeure de payer le prix et de prendre livraison. Dans ce dernier cas, il incombera au Vendeur d'agir en justice en vue d'obtenir le paiement du prix.

10.2. Tout défaut de paiement d'un Acheteur, autorise PIGEONSBAY à lui interdire définitivement l'accès du Site.

11. Intérêts et clause pénale

11.1. Toute somme restant impayée par une Partie portera intérêt à compter de l'envoi d'une mise en demeure au taux de 6% l'an. En outre, la partie en défaut sera redevable d'une indemnité forfaitaire et irréductible correspondant à 10 % de la somme due avec minimum 250 euros.

12. Réclamations

12.1. Toute réclamation de l'Acheteur doit être dirigée contre le Vendeur et doit être formulée dans le mois de la livraison.

13. Droits réservés et de propriété intellectuelle

13.1. Les contenus dans leur ensemble (textes, logos, marques, illustrations, images, photographies, processus, concepts) relatifs Pigeonsbay.be sont la propriété intellectuelle exclusive du propriétaire de Site (ou de tiers qui l'ont mandaté). Par conséquent, toute reproduction et/ou diffusion partielle et/ou intégrale, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit sont interdites conformément aux dispositions juridiques relatives à la propriété intellectuelle.

14. Preuve

14.1. Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques (e-mail, backup, …)

15. Droit applicable

15.1. Toutes les opérations sur le Site sont soumises au droit belge. En cas de différend seul les tribunaux de l'arrondissement de Charleroi sont compétents.

16. Protection de la vie privée

    16.1. Lors de l'inscription des utilisateurs et à l'occasion de l'utilisation du Site par un utilisateur enregistré PB recueille et enregistre les données personnelles suivantes :

    • le nom, l'adresse e-mail, les informations de contact physiques, la date de naissance et parfois des informations financières, telles que les numéros de compte bancaire ;
    • les informations relatives aux transactions sur base des activités sur le Site (telles que les enchères, les achats, les ventes et le contenu liés au compte d'un utilisateur) ;
    • les informations de livraison, de facturation ou autres ;
    • les informations supplémentaires pour authentifier un utilisateur (par exemple, nous pouvons demander d'envoyer une pièce d'identité) ou d'autres façons justifiées de recueillir des informations permettant de vérifier l'identité de l'utilisateur ;
    • Les données personnelles récoltées sur le Site www.pigeonsbay.be sont enregistrées dans les fichiers gérés par Pigeonsbay étant l'appellation commerciale sous laquelle Monsieur Fabrice Carlier, demeurant 7911 Moustier, Coqueréaumont, 30 exerce son activité commerciale.

    16.2. Pigeonsbay s'engage à utiliser les données de ses utilisateurs exclusivement dans le cadre de la gestion de son service d'offre en vente par enchères, pour du marketing direct (par courrier ou par mail).

    16.3. Pigeonsbay.be ne vend ou ne loue pas les données personnelles à des tiers à des fins de marketing. Pigeonsbay.be peut néanmoins être amenée à divulguer des données personnelles à des organisateurs d'événements directement liés à la colombophilie ou pour satisfaire à des obligations légales, pour appliquer ses règlements, pour répondre à des réclamations liées à une annonce ou du contenu en infraction avec les droits d'autres utilisateurs, ou pour préserver les droits, la propriété ou la sécurité de quiconque.

    16.4. L'utilisateur peut consulter et corriger ses données, ainsi que s'opposer à tout moment à l'utilisation de ses données pour effectuer du marketing direct. Il suffit d'en faire la demande par écrit à Monsieur *** Carlier, *** (adresse) ou via email à *** (adresse) (Loi du 8 décembre 1992).

17. L'utilisation de cookies

Les cookies sont des petits fichiers d'informations enregistrés automatiquement sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il visite un Site. Ces fichiers comprennent un numéro d'identification unique. Ces cookies permettent d'accélérer les accès ultérieurs au Site et de faciliter les visites. Ils peuvent aussi être utilisés pour personnaliser le Site selon les préférences personnelles de l'utilisateur. Les cookies permettent notamment d'éviter de fournir toujours les mêmes informations ou de devoir ré-encoder vos données lors des visites sur le Site. Les cookies permettent également d'analyser l'utilisation d'un Site pour identifier et supprimer d'éventuels dysfonctionnements.

La configuration de la plupart des navigateurs permet à l'utilisateur d'accepter ou de refuser des cookies, et d'être informé à chaque fois qu'un cookie est utilisé. L'utilisateur est libre de refuser ces cookies, bien que cela puisse nuire à la navigation et à la fonctionnalité des services sur le Site. Il convient de consulter la fonction d'aide de votre navigateur pour plus d'informations.